Froland, Louis, Mémoire concernans la prohibition d'évoquer les décrets d'immeubles situez en Normandie, avec Les Chartres, Ordonnances, Edits, Declarations, Lettres Patentes, Réponses de nos Rois, Arrests du Conseil & Arrests du Parlement de Paris, qui ont établi & confirmé le Privilege de la Province. Diverses questions mixtes qui en dépendent; et les arrests qui les ont décidées. Paris, 1729

Dublin Core

Titre

Froland, Louis, Mémoire concernans la prohibition d'évoquer les décrets d'immeubles situez en Normandie, avec Les Chartres, Ordonnances, Edits, Declarations, Lettres Patentes, Réponses de nos Rois, Arrests du Conseil & Arrests du Parlement de Paris, qui ont établi & confirmé le Privilege de la Province. Diverses questions mixtes qui en dépendent; et les arrests qui les ont décidées. Paris, 1729

Créateur

Louis Froland

Source

Bibliothèque d'Histoire du droit de l'Université de Caen.HDN159

Éditeur

De Nully, Jean (Paris)
Brunet Pierre-Michel (Paris)
Du Mesnil Paulus (Paris)
Le Mercier Père (Paris)

Fichiers

3173a9cd.pdf

Collection

Citer ce document

Louis Froland, “Froland, Louis, Mémoire concernans la prohibition d'évoquer les décrets d'immeubles situez en Normandie, avec Les Chartres, Ordonnances, Edits, Declarations, Lettres Patentes, Réponses de nos Rois, Arrests du Conseil & Arrests du Parlement de Paris, qui ont établi & confirmé le Privilege de la Province. Diverses questions mixtes qui en dépendent; et les arrests qui les ont décidées. Paris, 1729,” Bibliothèque David Hoüard. Bibliothèque numérique de droit normand, consulté le 27 janvier 2022, https://droit-normand.nakalona.fr/items/show/216.

Formats de sortie