Anonyme, Recueil d'arrêts rendus au Parlement de Normandie à commencement au mois de février de l'année 1699, Mr de Montholon étant premier Président, et Mrs de Mênilu (?) et le Chevalier Avocats généraux. ADSM. 28F52

Dublin Core

Titre

Anonyme, Recueil d'arrêts rendus au Parlement de Normandie à commencement au mois de février de l'année 1699, Mr de Montholon étant premier Président, et Mrs de Mênilu (?) et le Chevalier Avocats généraux. ADSM. 28F52

Créateur

n.r.

Source

Archives départementales de Seine-Maritime. 28F52

Fichiers

b11942b1.pdf

Collection

Citer ce document

n.r., “Anonyme, Recueil d'arrêts rendus au Parlement de Normandie à commencement au mois de février de l'année 1699, Mr de Montholon étant premier Président, et Mrs de Mênilu (?) et le Chevalier Avocats généraux. ADSM. 28F52,” Bibliothèque David Hoüard. Bibliothèque numérique de droit normand, consulté le 27 janvier 2022, https://droit-normand.nakalona.fr/items/show/235.

Formats de sortie