Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts et règlements du roi registrés en la Cour du Parlement de Normandie, depuis l’année 1683 jusqu’en 1700, Rouen, Lallemand, 1774

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Titre

Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts et règlements du roi registrés en la Cour du Parlement de Normandie, depuis l’année 1683 jusqu’en 1700, Rouen, Lallemand, 1774

Créateur

n.r.

Source

Bibliothèque universitaire du Tertiaire de Rouen, Faculté de droit.BB3274-2

Éditeur

Lallemant, Richard (Rouen)

Date

1774

Fichiers

00246d11.pdf

Collection

Citer ce document

n.r., “Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts et règlements du roi registrés en la Cour du Parlement de Normandie, depuis l’année 1683 jusqu’en 1700, Rouen, Lallemand, 1774,” Bibliothèque David Hoüard. Bibliothèque numérique de droit normand, consulté le 7 juin 2023, https://droit-normand.nakalona.fr/items/show/200.

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