Anonyme, Recueil d'arrêts rendus au Parlement de Normandie à commencement au mois de février de l'année 1699, Mr de Montholon étant premier Président, et Mrs de Mênilu (?) et le Chevalier Avocats généraux. ADSM. 28F52
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Titre
Anonyme, Recueil d'arrêts rendus au Parlement de Normandie à commencement au mois de février de l'année 1699, Mr de Montholon étant premier Président, et Mrs de Mênilu (?) et le Chevalier Avocats généraux. ADSM. 28F52
Créateur
n.r.
Source
Archives départementales de Seine-Maritime. 28F52
Fichiers
Collection
Citer ce document
n.r., “Anonyme, Recueil d'arrêts rendus au Parlement de Normandie à commencement au mois de février de l'année 1699, Mr de Montholon étant premier Président, et Mrs de Mênilu (?) et le Chevalier Avocats généraux. ADSM. 28F52,” Bibliothèque David Hoüard. Bibliothèque numérique de droit normand, consulté le 18 mai 2022, https://droit-normand.nakalona.fr/items/show/235.