Delafoy, Guillaume, Consultation sur les domaines autrefois aliénés en Normandie, Dans lquelle, en Suivant l'ordre chronologique des Coutumes anciennes & des Loix domaniales, on démontre que le Domaine réel du Roi s'est toujours régi par le seul droit commun, Rouen, veuve Dumesnil, 1784

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Titre

Delafoy, Guillaume, Consultation sur les domaines autrefois aliénés en Normandie, Dans lquelle, en Suivant l'ordre chronologique des Coutumes anciennes & des Loix domaniales, on démontre que le Domaine réel du Roi s'est toujours régi par le seul droit commun, Rouen, veuve Dumesnil, 1784

Créateur

Guillaume Delafoy

Source

A copy of Google book https://babel.hathitrust.org/cgi/pt?id=mdp.39015063841319;view=1up;seq=7
https://hdl.handle.net/2027/mdp.39015063841319

Éditeur

Veuve Dumesnil, Laurent (Rouen)

Fichiers

b48686da.pdf

Collection

18e

Citer ce document

Guillaume Delafoy, “Delafoy, Guillaume, Consultation sur les domaines autrefois aliénés en Normandie, Dans lquelle, en Suivant l'ordre chronologique des Coutumes anciennes & des Loix domaniales, on démontre que le Domaine réel du Roi s'est toujours régi par le seul droit commun, Rouen, veuve Dumesnil, 1784,” Bibliothèque David Hoüard. Bibliothèque numérique de droit normand, consulté le 19 mai 2022, https://droit-normand.nakalona.fr/items/show/236.

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