Anonyme, Coutumes du pays et duché de Normandie, anciens ressorts et enclaves d'icelui : augmentées de plusieurs édits, déclarations, arrêts et nouveaux règlements tant du conseil que de la cour jusqu'à présent... Nouvelle et dernière édition

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Titre

Anonyme, Coutumes du pays et duché de Normandie, anciens ressorts et enclaves d'icelui : augmentées de plusieurs édits, déclarations, arrêts et nouveaux règlements tant du conseil que de la cour jusqu'à présent... Nouvelle et dernière édition

Créateur

n.r.

Source

https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k87195767

Éditeur

Rouen, imp. de A. Viret

Fichiers

Coutume. Normandie. 1746.pdf

Collection

Citer ce document

n.r., “Anonyme, Coutumes du pays et duché de Normandie, anciens ressorts et enclaves d'icelui : augmentées de plusieurs édits, déclarations, arrêts et nouveaux règlements tant du conseil que de la cour jusqu'à présent... Nouvelle et dernière édition ,” Bibliothèque David Hoüard. Bibliothèque numérique de droit normand, consulté le 19 juin 2019, https://droit-normand.nakalona.fr/items/show/338.

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