Anonyme, Coutumes du pays de Normandie, anciens ressorts et enclaves d'icelui. Avec les sommaires des articles et renvois pour les conférer et les usages locaux rapportés sur chaque article : augmentées de plusieurs règlements et arrêts de la cour de Parlement

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Titre

Anonyme, Coutumes du pays de Normandie, anciens ressorts et enclaves d'icelui. Avec les sommaires des articles et renvois pour les conférer et les usages locaux rapportés sur chaque article : augmentées de plusieurs règlements et arrêts de la cour de Parlement

Créateur

n.r.

Source

https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k87195767

Éditeur

Rouen, Jean Osmont.

Fichiers

Coutume. Normandie. 1620 av.pdf

Collection

Citer ce document

n.r., “Anonyme, Coutumes du pays de Normandie, anciens ressorts et enclaves d'icelui. Avec les sommaires des articles et renvois pour les conférer et les usages locaux rapportés sur chaque article : augmentées de plusieurs règlements et arrêts de la cour de Parlement,” Bibliothèque David Hoüard. Bibliothèque numérique de droit normand, consulté le 25 avril 2019, https://droit-normand.nakalona.fr/items/show/340.

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